DPE
Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est exigé pour toute vente et toute location, quelle que soit la date de construction.
10 ans
Tout savoirUn diagnostic n'est pas obligatoire dans toutes les situations : la liste dépend de la date de construction, de la localisation et du projet. Voici le rôle de chacun, avant de confirmer votre dossier avec un diagnostiqueur partenaire.
Pour une vente, le socle comprend toujours le DPE et l'état des risques et pollutions. S'y ajoutent, selon le bien, l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, les termites et, pour les passoires énergétiques, l'audit énergétique.
Pour une location, le DPE, l'état des risques et, selon l'année de construction, l'amiante, le plomb, le gaz et l'électricité doivent être remis au locataire. La surface habitable doit figurer dans le bail.
Mis à jour le 15 novembre 2026Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire
Vous ne savez pas quels diagnostics vous concernent ?
Cinq questions sur votre projet, votre bien et sa commune, et vous obtenez la liste attendue avec un budget indicatif.
Constituer le dossier de vente complet du logement.
Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est exigé pour toute vente et toute location, quelle que soit la date de construction.
10 ans
Tout savoirL'audit énergétique présente des scénarios de travaux chiffrés et une estimation des économies d'énergie. Il est obligatoire pour vendre un logement très énergivore.
À joindre au dossier de vente
Tout savoirLe repérage amiante identifie les matériaux et produits contenant de l'amiante. Il concerne les biens dont le permis de construire date d'avant juillet 1997.
Illimité si absence d'amiante
Tout savoirLe constat de risque d'exposition au plomb mesure la présence de plomb dans les peintures des logements anciens. Il concerne les logements construits avant 1949.
1 an
Tout savoirLe diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation intérieure de gaz d'un logement de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
3 ans
Tout savoirLe diagnostic électricité contrôle les risques d'une installation intérieure de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
3 ans
Tout savoirLe diagnostic termites recherche la présence d'insectes xylophages dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.
6 mois
Tout savoirL'état des risques et pollutions recense les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution du bien. Sa durée de validité est de 6 mois.
6 mois
Tout savoirRemettre les diagnostics obligatoires au locataire.
Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est exigé pour toute vente et toute location, quelle que soit la date de construction.
10 ans
Tout savoirLe constat de risque d'exposition au plomb mesure la présence de plomb dans les peintures des logements anciens. Il concerne les logements construits avant 1949.
1 an
Tout savoirLe diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation intérieure de gaz d'un logement de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
3 ans
Tout savoirLe diagnostic électricité contrôle les risques d'une installation intérieure de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
3 ans
Tout savoirLe mesurage loi Boutin atteste la surface habitable du logement mis en location. Il est annexé au bail.
Annexée au bail
Tout savoirL'état des risques et pollutions recense les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution du bien. Sa durée de validité est de 6 mois.
6 mois
Tout savoirL'état de l'environnement sonore informe le locataire de l'exposition sonore du logement. Il concerne les biens situés en zone d'exposition au bruit d'un aérodrome.
Annexée au bail
Tout savoirBesoins des immeubles collectifs, syndics et maîtres d'ouvrage.
Le DPE collectif établit la performance énergétique d'un immeuble dans son ensemble. Il s'adresse aux copropriétés et complète le DPE de chaque logement.
10 ans
Tout savoirLe repérage amiante avant travaux est exigé avant des travaux de rénovation ou de démolition. Il recense les matériaux amiantés susceptibles d'être dégradés par le chantier.
Selon la mission
Tout savoirLe dossier technique amiante rassemble l'état et le suivi des matériaux amiantés d'un immeuble collectif. Il est tenu à la disposition des occupants et des intervenants.
Selon la mission
Tout savoirLe contrôle d'assainissement vérifie le système d'assainissement non collectif du bien. Il est demandé lorsqu'une commune l'exige à l'occasion d'une vente.
À joindre au dossier de vente
Tout savoirLe mesurage loi Carrez détermine la surface privative d'un lot de copropriété. Il est mentionné dans la promesse puis dans l'acte de vente.
Mentionnée à la promesse puis à l'acte
Tout savoirRepères réglementaires à date. Le diagnostiqueur partenaire vérifie votre situation exacte et vous indique les diagnostics réellement exigés.
| Diagnostic | Quand il est requis | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Vente ou location d'un logement, quelle que soit la date de construction. | 10 ans |
| Audit énergétique | Vente d'un logement classé F ou G au DPE (puis E à partir de 2028 et D à partir de 2034). | À joindre au dossier de vente |
| Amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. | Illimité si absence d'amiante |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949. | 1 an |
| Gaz | Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Électricité | Installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Termites | Bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. | 6 mois |
| État des risques (ERP) | Bien situé en zone à risque (naturel, minier, technologique ou de pollution). | 6 mois |
| Surface habitable (Boutin) | Mise en location d'un logement. | Annexée au bail |
| Bruit (environnement sonore) | Logement situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aérodrome. | Annexée au bail |
| DPE collectif | Immeuble en copropriété. | 10 ans |
| Amiante avant travaux | Travaux de rénovation ou de démolition d'un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. | — |
| DTA | Immeuble collectif dont les parties communes contiennent de l'amiante. | — |
| Assainissement | Système d'assainissement non collectif, lorsque la commune l'exige lors d'une vente. | À joindre au dossier de vente |
| Loi Carrez | Vente d'un lot de copropriété. | Mentionnée à la promesse puis à l'acte |
Le pack de diagnostics selon l'âge du bien et le calendrier de la vente.
Les pièces à annexer au bail et les obligations du bailleur.
Agences, syndics, notaires et bailleurs multi-biens.
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