Gaz à Paris et en Île-de-France

Le diagnostic gaz évalue la sécurité de l'installation intérieure de gaz d'un logement : alimentation, tuyauteries, robinets, raccordements, appareils de cuisson, chauffage et production d'eau chaude, évacuation des produits de combustion et ventilation du local.

Il ne s'agit pas d'un entretien ni d'une mise en conformité. Le diagnostiqueur constate un état à un instant donné et relève les anomalies qui présentent un risque pour les occupants : fuite, défaut d'aération, conduit non étanche, appareil mal raccordé. Il ne répare rien et ne délivre pas d'attestation de conformité.

Oui, pour tout logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, qu'il soit vendu ou loué. La date de référence est celle de l'installation, pas celle du bâtiment : une installation refaite récemment n'est pas concernée avant quinze ans.

En l'absence de justificatif de la date d'installation, la présomption joue et le diagnostic est demandé. Pour une vente, il est annexé à la promesse et à l'acte ; pour une location, il est joint au bail.

Le diagnostiqueur commence par identifier l'arrivée de gaz, le compteur et le dispositif de coupure. Il vérifie l'étanchéité des tuyauteries visibles, contrôle les robinets et les raccordements souples, puis examine chaque appareil en fonctionnement : combustion, évacuation, ventilation du local.

Il utilise un détecteur de gaz et, si nécessaire, un analyseur de combustion. La visite dure généralement moins d'une heure. L'accès au compteur, aux appareils et aux grilles de ventilation doit être dégagé.

• La description de l'installation et des appareils présents.
• Les vérifications réalisées : étanchéité, raccordements, ventilation, combustion.
• Les anomalies classées par niveau de gravité : danger immédiat, danger sérieux, remarques.
• Les mesures conservatoires à prendre et les travaux à réaliser.
• Les réserves liées aux parties non accessibles.

Le diagnostic gaz est valable trois ans pour une vente comme pour une location. Une intervention sur l'installation, un changement d'appareil ou des travaux peuvent toutefois justifier de le refaire pour disposer d'un document à jour.

Le rapport distingue les situations de danger immédiat, qui imposent la coupure de l'alimentation et l'arrêt de l'appareil, des anomalies moins graves qui appellent des travaux dans un délai raisonnable. Un diagnostic défavorable ne bloque pas la vente : il informe l'acquéreur, qui peut négocier ou conditionner son achat à la reprise de l'installation.

En location, le bailleur doit assurer un logement décent et sûr. Une installation présentant un danger doit être mise en sécurité rapidement, et les travaux relèvent du propriétaire.

En Île-de-France, un diagnostic gaz démarre autour de 80 € pour une installation courante. Le tarif augmente avec le nombre d'appareils à contrôler et la complexité de l'installation.

Il est fréquemment associé au diagnostic électricité dans les packs de vente et de location, ce qui permet de réaliser les deux contrôles lors d'un seul déplacement.

• Confondre le diagnostic gaz avec l'entretien annuel de la chaudière, qui reste obligatoire par ailleurs.
• Croire qu'un diagnostic favorable vaut attestation de conformité : ce n'est pas le cas.
• Boucher les grilles de ventilation pour éviter les courants d'air, ce qui crée un risque.
• Laisser un appareil en fonctionnement alors que le rapport signale une anomalie de combustion.
• Utiliser un rapport de plus de trois ans.
• Oublier de signaler les appareils présents lors de la prise de rendez-vous, ce qui fausse la durée de la visite.