Surface habitable (Boutin) à Paris et en Île-de-France

Le mesurage loi Boutin détermine la surface habitable d'un logement mis en location. Il s'agit de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Ne sont pas comptés : les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les vérandas non chauffées et les parties communes. La surface est arrondie au dixième de mètre carré le plus proche.

Oui, pour tout logement mis en location, vide ou meublé. La surface habitable doit figurer dans le contrat de bail et le mesurage doit être annexé. L'obligation concerne également les locations saisonnières lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire.

Le mesurage n'est pas exigé pour une vente : dans ce cas, c'est la loi Carrez qui s'applique pour un lot de copropriété.

Le professionnel mesure chaque pièce et applique les déductions réglementaires. Il relève les hauteurs sous plafond et vérifie les surfaces déclarées dans les plans éventuels. La visite dure entre trente minutes et une heure.

Aucune dégradation n'est réalisée. L'accès à toutes les pièces, y compris les combles aménagés ou les sous-sols, doit être possible.

• Le détail du mesurage pièce par pièce.
• Les déductions appliquées et la surface habitable retenue.
• Les schémas ou plans lorsque le professionnel les fournit.
• Les réserves sur les parties non accessibles.

Le mesurage est valable pendant toute la durée du bail. Il doit être refait si des travaux modifient la surface ou la distribution du logement, ou en cas de nouvelle mise en location avec des modifications.

Une surface minorée dans le bail peut être contestée par le locataire. Une différence significative peut justifier une réduction du loyer ou engager la responsabilité du bailleur. À l'inverse, une surface surévaluée peut fonder une contestation du locataire sur la base de l'information délivrée.

Le mesurage constitue la référence contractuelle : il doit être fiable et annexé au bail.

En Île-de-France, un mesurage loi Boutin démarre autour de 60 € pour un appartement courant et peut atteindre 100 € pour une maison. Le prix dépend de la surface et du nombre de pièces.

• Confondre surface habitable et surface Carrez : les règles de calcul diffèrent.
• Inclure une véranda non chauffée, une cave ou un garage dans la surface habitable.
• Reprendre la surface de l'annonce sans la vérifier.
• Omettre d'annexer le mesurage au bail.
• Oublier d'actualiser le mesurage après des travaux d'aménagement.