DPE à Paris et en Île-de-France

Le diagnostic de performance énergétique décrit la façon dont un logement consomme de l'énergie et rejette des gaz à effet de serre. Il ne s'agit pas d'une mesure ponctuelle réalisée avec un appareil : le diagnostiqueur relève les caractéristiques du bâti (surface, isolation, menuiseries, système de chauffage, production d'eau chaude, ventilation, énergies renouvelables) puis applique la méthode de calcul réglementaire pour estimer les consommations annuelles du logement dans des conditions d'usage standardisées.

Le résultat prend la forme de deux étiquettes, de A à G : l'étiquette énergie, exprimée en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, et l'étiquette climat, exprimée en kilogrammes d'équivalent CO2 par mètre carré et par an. La classe la plus défavorable des deux détermine l'étiquette affichée sur le rapport et dans les annonces. Le document indique aussi une estimation des charges énergétiques annuelles, calculée sur la base des prix de l'énergie au moment de sa réalisation.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est dit « opposable » : il a une valeur contractuelle et engage la responsabilité du diagnostiqueur qui l'a établi. Un acquéreur ou un locataire peut s'en prévaloir, et une information erronée peut être contestée. Cette évolution explique la présence, dans le rapport, d'une page de recommandations et d'une description plus détaillée du logement.

Oui, dans deux situations très larges : la vente d'un logement ou d'un immeuble d'habitation, et la mise en location d'un logement. La date de construction n'entre pas en compte, l'obligation s'applique même aux logements neufs. Un DPE doit être annexé à la promesse de vente et à l'acte authentique ; pour une location, il est annexé au contrat de bail.

L'étiquette énergie doit également figurer dans l'annonce immobilière, avec le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie. Une annonce sans DPE est sanctionnable, et le vendeur comme l'agent immobilier engagent leur responsabilité.

Le DPE ne se limite pas à une formalité de dossier. La classe obtenue produit des effets concrets : un logement classé G ne peut plus être proposé à la location depuis le 1er janvier 2025, un logement classé F le sera à partir de 2028 et un logement classé E à partir de 2034, selon le calendrier de la loi Climat et résilience. Les logements F et G font aussi l'objet d'un encadrement des loyers : leur loyer ne peut pas être augmenté.

Le diagnostiqueur se déplace au domicile, généralement muni d'un relevé de surfaces et de plans. Il mesure les surfaces et les hauteurs, vérifie l'épaisseur des isolants accessibles, identifie les matériaux des murs et des menuiseries, relève les références des équipements de chauffage, de production d'eau chaude et de ventilation, et contrôle la présence éventuelle d'énergies renouvelables.

Une visite dure en moyenne une heure pour un appartement, un peu plus pour une maison avec plusieurs niveaux. Certains éléments ne sont pas accessibles sans sondage destructif : dans ce cas, le diagnostiqueur applique les valeurs par défaut prévues par la méthode et l'indique dans le rapport. Il peut vous demander les factures de travaux, les notices des équipements ou les diagnostics antérieurs : ces pièces permettent d'éviter d'avoir recours à des hypothèses pénalisantes.

Il est utile de préparer l'accès à la chaufferie, aux combles, au tableau électrique et à l'ensemble des pièces. Aucune dégradation n'est réalisée et le logement reste habitable pendant la visite.

Le rapport s'ouvre sur une synthèse d'une page : les deux étiquettes, la classe retenue, le montant estimé des charges annuelles et les principaux postes de consommation. Une partie descriptive détaille ensuite l'état du bâti, les équipements, les surfaces et les caractéristiques thermiques retenues.

• L'identification du logement, sa surface et sa situation.
• Les étiquettes énergie et climat, et le détail des consommations estimées.
• La description des équipements de chauffage, d'eau chaude et de ventilation.
• Une estimation des charges annuelles et le prix de l'énergie retenu.
• Des recommandations de travaux et, le cas échéant, leur incidence estimée sur la classe.
• Les mentions réglementaires, la date de visite et l'identité du diagnostiqueur certifié.

Le document est établi par le diagnostiqueur, signé et numéroté. Il comporte la mention de sa certification et de son assurance, ainsi que la date de fin de validité du diagnostic.

La durée de validité d'un DPE est de dix ans. Ce principe connaît une réserve importante : les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont expiré le 31 décembre 2022 et doivent être remplacés. De même, les DPE anciens établis selon l'ancienne méthode ne sont plus valables dans le cadre d'une vente ou d'une location.

Un DPE reste valable même si le logement change de propriétaire, tant qu'aucune modification substantielle du bâti ou des équipements n'est intervenue. Des travaux d'isolation, un changement de chauffage ou une extension justifient en revanche d'actualiser le diagnostic pour bénéficier d'une étiquette conforme à la nouvelle situation.

Une mauvaise étiquette ne bloque ni la vente ni la signature du bail, sauf pour les logements les plus énergivores dans le cadre d'une location. Elle informe l'acheteur ou le locataire et permet d'objectiver la négociation. Un logement classé F ou G indique une facture énergétique élevée et un bâti souvent mal isolé.

Pour un logement en monopropriété classé F ou G vendu depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire en complément du DPE : il chiffre deux scénarios de travaux et permet à l'acquéreur de se projeter. Le DPE peut également servir de base à une demande d'aides à la rénovation, dont les conditions dépendent des dispositifs en vigueur.

Si le logement est classé G et destiné à la location, il ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail. Le propriétaire doit engager des travaux de rénovation énergétique pour en améliorer la classe.

Le prix d'un DPE dépend de la surface, du type de bien, de son accessibilité et du secteur. En Île-de-France, comptez à partir de 90 € pour un studio ou un deux-pièces, et davantage pour une maison ou un bien de grande surface. Le tarif est libre : il n'existe pas de prix réglementé, mais un devis doit être établi avant l'intervention.

Le DPE est le plus souvent réalisé dans le cadre d'un pack de diagnostics. Un dossier complet de vente associe fréquemment DPE, amiante, plomb, gaz, électricité et état des risques : le coût global est inférieur à la somme des prestations réalisées séparément. Demandez toujours le détail ligne par ligne pour comparer les devis sur la même base.

• Publier une annonce sans étiquette énergie ni estimation des charges : l'information est obligatoire dès la mise en vente ou en location.
• Réutiliser un DPE réalisé avant 2018 ou selon l'ancienne méthode : il n'est plus valable.
• Oublier de signaler des travaux d'isolation ou un changement de chauffage, ce qui conduit à une étiquette plus sévère que la réalité.
• Confondre la surface habitable et la surface prise en compte dans le calcul énergétique.
• Comparer deux logements sur la seule étiquette, sans regarder les consommations estimées et le montant des charges.
• Attendre la signature du compromis pour commander le diagnostic : un délai de réalisation est nécessaire, et l'absence de DPE peut retarder la vente.

Une nouvelle version du DPE est annoncée pour le 1er janvier 2027. Elle vise à mieux refléter la consommation réelle d'un logement et à intégrer davantage de caractéristiques du bâti dans la méthode de calcul. L'objectif affiché est de réduire les écarts entre l'étiquette théorique et les consommations constatées par les occupants.

Ce qu'il faut retenir concrètement :

• Les DPE établis avant cette date restent valables jusqu'à leur date d'expiration, soit dix ans après leur réalisation.
• Les diagnostics réalisés à compter du 1er janvier 2027 appliqueront la méthode en vigueur à la date de la visite.
• Une étiquette obtenue avec l'ancienne méthode peut évoluer à la hausse ou à la baisse lors d'un nouveau diagnostic.
• Le calendrier des interdictions de location (F en 2028, E en 2034) reste celui de la loi Climat et résilience.

Les modalités détaillées de cette évolution sont publiées progressivement. Nous mettons à jour cette page au fur et à mesure de la parution des textes officiels, et le diagnostiqueur partenaire applique la version du référentiel en vigueur le jour de son intervention.