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Informations relatives à l'éditeur du site, à la publication et à l'hébergement.

Mis à jour le 14 novembre 2026Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire

Éditeur du site

Le site diagnostics-de-france.fr est édité par AAEY Corp, société éditrice de la plateforme Diagnostics de France.

Contact éditeur : contact@diagnostics-de-france.fr — 01 83 64 35 39.

Les informations d'immatriculation de l'éditeur (numéro SIRET, immatriculation au registre du commerce et adresse du siège social) sont communiquées sur simple demande écrite à l'adresse de contact ci-dessus, ainsi que dans les documents contractuels remis aux utilisateurs et partenaires.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'AAEY Corp. Toute question relative au contenu du site peut lui être adressée à l'adresse de contact de l'éditeur.

Hébergement

Le site est hébergé par AWS (et son prestataire d'hébergement cloud). Les demandes relatives à l'hébergement peuvent être adressées à Diagnostics de France via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 83 64 35 39.

Nature du service

Diagnostics de France est une plateforme de mise en relation. Elle reçoit les demandes de diagnostics immobiliers et les transmet à des diagnostiqueurs certifiés partenaires. Les prestations de diagnostic sont réalisées, émises et facturées par ces professionnels, sous leur responsabilité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, illustrations, éléments graphiques, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les marques et logos de tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité et liens

Les informations réglementaires publiées sont données à titre indicatif et datées. Elles ne remplacent pas l'analyse du diagnostiqueur partenaire, seul compétent pour déterminer les diagnostics applicables à un bien donné.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (service-public.fr, ANIL, Légifrance, ADEME). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes mentions sont soumises au droit français.