Chiffres clés des diagnostics immobiliers
La réponse courte
Un DPE est valable 10 ans, un constat de plomb 1 an en vente et 6 ans en location, les états gaz et électricité 3 ans, l'état des risques et les termites 6 mois. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués ; les F le seront au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034.
Mis à jour le 15 novembre 2026Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire
Combien de temps chaque diagnostic reste-t-il valable ?
La durée dépend du diagnostic et du projet : vente ou location. Un diagnostic expiré doit être refait avant la signature de la promesse ou du bail.
| Diagnostic | Validité en vente | Validité en location | Source |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Service-Public |
| Plomb (CREP) | 1 an | 6 ans si le constat est négatif, 1 an en cas de présence | Légifrance |
| Amiante (CREP) | Sans limite de durée si absence d'amiante, 3 ans en cas de présence | Non exigé | Service-Public |
| Gaz | 3 ans | 3 ans | Légifrance |
| Électricité | 3 ans | 3 ans | Légifrance |
| Termites | 6 mois | Non exigé | Service-Public |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois | Service-Public |
| Loi Carrez | Sans limite tant que les parties communes ne changent pas | Non exigé | Légifrance |
| Surface habitable (Boutin) | Non exigé | Annexée au bail | Légifrance |
| Bruit (aérodrome) | Non exigé | Annexé au bail | Service-Public |
| DPE collectif | 10 ans | 10 ans | ADEME |
| DTA | Sans limite de durée, mis à jour à chaque repérage | Sans limite de durée | Légifrance |
| Assainissement | Contrôle de moins de 3 ans joint au dossier | Non exigé | Service-Public |
| Audit énergétique | Joint au dossier de vente du logement classé F ou G | Non exigé | Service-Public |
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À partir de quand un diagnostic devient-il obligatoire ?
L'obligation se déclenche selon la date de construction du logement, l'âge des installations et la localisation du bien. Deux dates structurent tout : 1949 pour le plomb et 1997 pour l'amiante.
| Diagnostic | Condition de déclenchement | Source |
|---|---|---|
| DPE | Toute vente ou location d'un logement, quelle que soit la date de construction. Opposable depuis le 1er juillet 2021. | ADEME |
| Amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. | Service-Public |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949. | Légifrance |
| Gaz et électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans. | Légifrance |
| Termites | Bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. | Service-Public |
| État des risques (ERP) | Bien situé en zone à risque naturel, minier, technologique ou de pollution, à chaque vente et location. | Service-Public |
| Audit énergétique | Vente d'un logement classé F ou G : depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles, depuis le 1er janvier 2025 pour les appartements en monopropriété. | Service-Public |
| Loi Carrez | Vente d'un lot de copropriété. | Légifrance |
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Quand un logement peut-il être interdit à la location ?
Depuis le 24 août 2022, un logement trop énergivore ne peut plus être proposé à la location. Le calendrier s'étend ensuite par classe DPE, jusqu'aux logements classés E en 2034.
| Classe DPE | Interdiction de location | Portée | Source |
|---|---|---|---|
| G+ (plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale) | Depuis le 24 août 2022 | Logements les plus énergivores, critère de décence | Légifrance |
| G | Depuis le 1er janvier 2025 | Tous les logements classés G | Légifrance |
| F | À partir du 1er janvier 2028 | Tous les logements classés F | Légifrance |
| E | À partir du 1er janvier 2034 | Tous les logements classés E | Légifrance |
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Ces échéances découlent de la loi Climat et Résilience et s'appuient sur le DPE du logement : la date et le contenu de ce DPE déterminent la classe opposable. Les situations individuelles sont à confirmer auprès d'un diagnostiqueur certifié.
Quels seuils déterminent la classe énergétique d'un logement ?
La classe DPE résulte de deux notes : la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C'est la plus mauvaise des deux qui fixe l'étiquette.
| Classe | Énergie primaire (kWh/m²/an) | Émissions de gaz à effet de serre (kg CO₂/m²/an) |
|---|---|---|
| A | 70 ou moins | 6 ou moins |
| B | 111 ou moins | 11 ou moins |
| C | 180 ou moins | 30 ou moins |
| D | 250 ou moins | 50 ou moins |
| E | 330 ou moins | 70 ou moins |
| F | 420 ou moins | 100 ou moins |
| G | Plus de 420 | Plus de 100 |
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Le DPE s'appuie sur les coefficients de conversion en énergie primaire suivants, fixés par l'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul du DPE.
| Énergie de chauffage | Coefficient de conversion en énergie primaire |
|---|---|
| Électricité | 2,3 |
| Gaz naturel | 1,0 |
| Fioul domestique | 1,0 |
| Bois et biomasse | 1,0 |
| GPL | 1,0 |
| Réseau de chaleur | 1,0 |
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Source de la méthode :arrêté du 31 mars 2021 sur Légifranceetréférentiel ADEME.
Comment utiliser ces chiffres ?
Ces repères servent à préparer un dossier de vente ou de location. Ils ne remplacent pas la vérification du cas particulier : le diagnostiqueur certifié confirme la liste exacte des pièces attendues après avoir pris connaissance du bien. Pour un premier repérage, le simulateur de diagnostics reprend ces règles selon la date de construction et la commune.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026 — Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire.
Sources officielles
Textes de référence utilisés pour ce tableau : code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, loi Climat et Résilience, arrêté du 31 mars 2021 et fiches pratiques de l'administration.
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