DTA à Paris et en Île-de-France
La réponse courte
Le dossier technique amiante rassemble l'état et le suivi des matériaux amiantés d'un immeuble collectif. Il est tenu à la disposition des occupants et des intervenants.
Mis à jour le 15 novembre 2026Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire
Fiche d'identité
Obligations, validité et caractéristiques du DTA — Dossier technique amiante
- Obligatoire en vente
- Non
- Obligatoire en location
- Non
- Pour quels biens
- Immeuble collectif dont les parties communes contiennent de l'amiante.
- Validité en vente
- Sans objet
- Validité en location
- Sans objet
- Durée de l'intervention
- 1 à 4 heures
- Qui peut le faire
- Diagnostiqueur certifié avec mention amiante.
- Prix à partir de
- 250 €
Repères réglementaires à date. Le diagnostiqueur partenaire confirme la situation exacte de votre bien.
Devis dta gratuit
Prix annoncé avant la visite, à partir de 250 €. Votre demande est transmise à un diagnostiqueur certifié partenaire de votre secteur.
C'est quoi, le DTA ?
Le dossier technique amiante rassemble l'ensemble des informations sur la présence d'amiante dans un immeuble collectif : repérages des parties communes et des parties privatives, état de conservation des matériaux, mesures de gestion mises en œuvre et dates des contrôles périodiques.
Il s'agit d'un document vivant, mis à jour au fil de la vie de l'immeuble. Il est conservé par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires et tenu à la disposition des occupants, des intervenants et des acquéreurs.
Est-ce obligatoire dans mon cas ?
Le DTA est obligatoire pour tout immeuble collectif dont les parties communes contiennent de l'amiante, ou dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 lorsque le repérage a révélé la présence de matériaux amiantés.
Il est également requis lors d'une vente d'un lot en copropriété : l'acquéreur doit pouvoir consulter le dossier.
Comment se déroule l'intervention ?
Le diagnostiqueur réalise un repérage des parties communes, complété par la recherche des documents existants : anciens rapports, travaux réalisés, contrôles périodiques. Il évalue l'état de conservation des matériaux et consigne les préconisations.
Que contient le rapport ?
- La liste des matériaux amiantés et leur localisation.
- L'état de conservation et les mesures de gestion.
- Les dates des contrôles périodiques et les résultats.
- Les travaux réalisés et les attestations correspondantes.
- Les recommandations pour les occupants et les intervenants.
Combien de temps est-il valable ?
Le DTA n'a pas de date d'expiration : il doit être mis à jour à chaque événement (travaux, contrôle périodique, nouvelle information). La fréquence des contrôles dépend de l'état de conservation des matériaux.
Que se passe-t-il si de l'amiante est présent ?
La présence d'amiante dans les parties communes n'empêche ni la vente d'un lot ni la vie de la copropriété. Elle impose un suivi : contrôle de l'état des matériaux, information des occupants et des entreprises, mesures de protection lors des interventions.
Combien ça coûte ?
En Île-de-France, la constitution ou la mise à jour d'un DTA démarre autour de 250 € et augmente avec la taille de l'immeuble et le nombre de matériaux à contrôler.
Les erreurs à éviter
- Ne pas mettre à jour le dossier après des travaux.
- Omettre de transmettre le DTA aux entreprises intervenant dans l'immeuble.
- Confondre DTA et repérage avant travaux.
- Négliger les contrôles périodiques des matériaux en bon état.
Faites-le avec
Ces diagnostics sont souvent réalisés lors de la même visite. Les regrouper réduit le coût global et évite plusieurs rendez-vous.
Pour aller plus loin
DTA à Paris et dans les 8 départements
Votre demande est transmise à un diagnostiqueur certifié partenaire qui intervient dans la commune du bien.
