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DTA à Paris et en Île-de-France

La réponse courte

Le dossier technique amiante rassemble l'état et le suivi des matériaux amiantés d'un immeuble collectif. Il est tenu à la disposition des occupants et des intervenants.

Mis à jour le 15 novembre 2026Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire

Fiche d'identité

Obligations, validité et caractéristiques du DTA — Dossier technique amiante

Obligatoire en vente
Non
Obligatoire en location
Non
Pour quels biens
Immeuble collectif dont les parties communes contiennent de l'amiante.
Validité en vente
Sans objet
Validité en location
Sans objet
Durée de l'intervention
1 à 4 heures
Qui peut le faire
Diagnostiqueur certifié avec mention amiante.
Prix à partir de
250 €

Repères réglementaires à date. Le diagnostiqueur partenaire confirme la situation exacte de votre bien.

Devis dta gratuit

Prix annoncé avant la visite, à partir de 250 €. Votre demande est transmise à un diagnostiqueur certifié partenaire de votre secteur.

C'est quoi, le DTA ?

Le dossier technique amiante rassemble l'ensemble des informations sur la présence d'amiante dans un immeuble collectif : repérages des parties communes et des parties privatives, état de conservation des matériaux, mesures de gestion mises en œuvre et dates des contrôles périodiques.

Il s'agit d'un document vivant, mis à jour au fil de la vie de l'immeuble. Il est conservé par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires et tenu à la disposition des occupants, des intervenants et des acquéreurs.

Est-ce obligatoire dans mon cas ?

Le DTA est obligatoire pour tout immeuble collectif dont les parties communes contiennent de l'amiante, ou dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 lorsque le repérage a révélé la présence de matériaux amiantés.

Il est également requis lors d'une vente d'un lot en copropriété : l'acquéreur doit pouvoir consulter le dossier.

Comment se déroule l'intervention ?

Le diagnostiqueur réalise un repérage des parties communes, complété par la recherche des documents existants : anciens rapports, travaux réalisés, contrôles périodiques. Il évalue l'état de conservation des matériaux et consigne les préconisations.

Que contient le rapport ?

  • La liste des matériaux amiantés et leur localisation.
  • L'état de conservation et les mesures de gestion.
  • Les dates des contrôles périodiques et les résultats.
  • Les travaux réalisés et les attestations correspondantes.
  • Les recommandations pour les occupants et les intervenants.

Combien de temps est-il valable ?

Le DTA n'a pas de date d'expiration : il doit être mis à jour à chaque événement (travaux, contrôle périodique, nouvelle information). La fréquence des contrôles dépend de l'état de conservation des matériaux.

Que se passe-t-il si de l'amiante est présent ?

La présence d'amiante dans les parties communes n'empêche ni la vente d'un lot ni la vie de la copropriété. Elle impose un suivi : contrôle de l'état des matériaux, information des occupants et des entreprises, mesures de protection lors des interventions.

Combien ça coûte ?

En Île-de-France, la constitution ou la mise à jour d'un DTA démarre autour de 250 € et augmente avec la taille de l'immeuble et le nombre de matériaux à contrôler.

Les erreurs à éviter

  • Ne pas mettre à jour le dossier après des travaux.
  • Omettre de transmettre le DTA aux entreprises intervenant dans l'immeuble.
  • Confondre DTA et repérage avant travaux.
  • Négliger les contrôles périodiques des matériaux en bon état.

Faites-le avec

Ces diagnostics sont souvent réalisés lors de la même visite. Les regrouper réduit le coût global et évite plusieurs rendez-vous.

Pour aller plus loin

DTA à Paris et dans les 8 départements

Votre demande est transmise à un diagnostiqueur certifié partenaire qui intervient dans la commune du bien.

Questions fréquentes

Sources officielles

Mis à jour le 14 novembre 2026Vérifié par notre relecture réglementaire et un diagnostiqueur certifié partenaire