Plomb (CREP) à Paris et en Île-de-France

Le constat de risque d'exposition au plomb mesure la présence de plomb dans les revêtements d'un logement : peintures, papiers peints, enduits. Le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X, qui analyse la composition du revêtement sans prélèvement ni dégradation. Les mesures sont réalisées pièce par pièce, sur les éléments accessibles : murs, plinthes, portes, fenêtres, plafonds.

Le plomb a été utilisé dans les peintures jusqu'en 1949. Un logement construit avant cette date est présumé susceptible d'en contenir. L'intoxication au plomb, ou saturnisme, touche particulièrement les jeunes enfants, qui ingèrent des poussières ou des écailles de peinture.

Oui pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, qu'il soit mis en vente ou en location. Le CREP est obligatoire pour les locaux d'habitation et leurs dépendances, y compris un garage ou un local annexé au logement.

Un logement construit après 1949 n'est pas concerné. Si une attestation de construction sans plomb existe, elle peut être utilisée à la place du constat.

Le diagnostiqueur parcourt chaque pièce et applique l'appareil de mesure sur les zones qui présentent un revêtement susceptible de contenir du plomb. Il choisit les points de mesure selon un protocole normé, pour couvrir l'ensemble de la pièce de façon représentative.

L'appareil affiche une concentration en milligrammes par centimètre carré. Au-delà du seuil réglementaire, le revêtement est déclaré contenir du plomb. La visite dure une à deux heures et ne nécessite aucun travail préparatoire particulier.

• La liste des pièces et des éléments mesurés, avec les résultats chiffrés.
• La distinction entre revêtements contenant du plomb et ceux qui n'en contiennent pas.
• L'état de conservation des revêtements concernés : intact, dégradé, en mauvais état.
• Une évaluation du risque d'exposition, notamment pour les enfants.
• Les recommandations de travaux ou de mesures de gestion.
• Les conclusions et la date de fin de validité.

La validité dépend de l'usage et du résultat. Pour une vente, le CREP est valable un an. Pour une location, il est valable six ans lorsque la conclusion est négative, c'est-à-dire en l'absence de plomb accessible. Si la conclusion est positive, il est valable un an pour une vente comme pour une location, et doit être actualisé.

Un constat doit être refait lorsque des travaux modifient les revêtements, ou lorsque l'état de conservation d'une peinture se dégrade.

Un résultat positif n'interdit pas la vente ni la location. Le propriétaire doit informer l'acquéreur ou le locataire et prendre les mesures nécessaires pour éviter l'exposition, en particulier celle des enfants et des femmes enceintes.

Selon l'état des revêtements, les solutions vont du simple entretien (repeindre, recouvrir) au retrait complet par une entreprise qualifiée. Lorsque le logement est loué et qu'un enfant présente un saturnisme, une procédure de contrôle et de travaux peut être engagée. Un constat positif peut également justifier une information renforcée lors de la signature du bail.

En Île-de-France, un CREP démarre autour de 90 € pour un appartement de taille courante. Le prix dépend du nombre de pièces et du nombre de points de mesure nécessaires pour couvrir l'ensemble du logement.

Il est presque toujours réalisé avec le DPE et le repérage amiante dans le cadre du dossier de vente. Le devis détaille la prestation et le nombre de mesures prévues.

• Confondre l'année de construction du logement et la date de construction de l'immeuble.
• Croire qu'une peinture récente dispense du constat : le revêtement sous la couche récente peut contenir du plomb.
• Réaliser un simple ponçage de peinture ancienne sans précaution, ce qui libère des poussières.
• Laisser un constat positif sans mesure de gestion alors que le revêtement est dégradé.
• Utiliser un CREP de vente de plus d'un an.
• Oublier les dépendances attenantes au logement, comme un garage ou un débarras.