Amiante à Paris et en Île-de-France

Le repérage amiante, appelé « état d'amiante » dans le dossier de diagnostics techniques, consiste à rechercher la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans un logement. Le diagnostiqueur examine les éléments accessibles sans démontage : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, colles, enduits, conduits, plaques de toiture ou de bardage.

L'amiante a été massivement utilisé en France jusqu'à son interdiction en 1997. Inhalées sous forme de fibres, certaines expositions peuvent provoquer des maladies respiratoires graves, avec un délai d'apparition de plusieurs décennies. Le repérage ne dit pas si le matériau est dangereux dans l'immédiat : il indique sa présence, son état de conservation et le niveau de risque associé.

Oui pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 : logement, immeuble collectif, local commercial ou dépendance. L'obligation concerne la vente comme la location, ainsi que les parties privatives et, pour un immeuble collectif, les parties communes.

Les biens construits après cette date n'ont pas besoin de repérage. Une attestation de l'absence d'amiante, délivrée lors de la construction, peut remplacer le diagnostic.

Le diagnostiqueur visite l'ensemble des pièces et des dépendances accessibles. Il observe, photographie et, si nécessaire, prélève un échantillon de matériau pour analyse en laboratoire. Le prélèvement est réalisé avec précaution, sans dégrader l'usage du logement.

Il peut être amené à ouvrir une trappe, à accéder aux combles ou à la cave. Les zones non accessibles sont mentionnées dans le rapport, avec une réserve expresse. La visite dure généralement moins de deux heures.

• La liste des matériaux et produits inspectés, avec leur localisation.
• La présence ou l'absence d'amiante, et la nature du matériau concerné.
• L'état de conservation des matériaux amiantés repérés.
• Une évaluation du niveau de risque et les mesures de gestion recommandées.
• Les zones non accessibles et les réserves de la mission.
• Les conclusions du laboratoire lorsque des prélèvements ont été effectués.

La validité dépend de la conclusion. Si le rapport établit l'absence d'amiante, il n'a pas de limite de durée. Si des matériaux amiantés sont présents mais en bon état, il reste valable sans limite, sous réserve d'une vérification périodique de leur état. Le repérage doit être refait si des travaux modifient les matériaux ou si un doute apparaît.

En pratique, les notaires et les acquéreurs apprécient un rapport récent, et certains dossiers exigent une mise à jour après plusieurs années lorsque l'état des matériaux a pu évoluer.

La présence d'amiante n'interdit ni la vente ni la location. Elle doit être signalée dans le rapport et le diagnostic doit être annexé au dossier. Le propriétaire doit informer l'acquéreur ou le locataire, et maintenir les matériaux en bon état.

Lorsque le matériau est dégradé, le rapport recommande des mesures : confinement, réparation, retrait par une entreprise certifiée. Ces travaux relèvent du propriétaire et doivent être réalisés par des professionnels habilités, selon un protocole encadré.

En Île-de-France, un repérage amiante pour un appartement démarre autour de 80 € et se situe généralement entre 80 et 150 € selon la surface et le nombre de pièces. Une maison avec dépendances, caves ou combles étendus demande davantage de travail.

Si un prélèvement est nécessaire, l'analyse en laboratoire est facturée en supplément. Le repérage est presque toujours intégré au pack de diagnostics de vente, ce qui en réduit le coût marginal.

• Se fier à la date de construction déclarée sans vérifier la date du permis : c'est elle qui déclenche l'obligation.
• Oublier les dépendances, la cave, le garage ou les parties communes d'un immeuble.
• Confondre repérage avant vente et repérage avant travaux : le second est plus complet et relève d'une autre mission.
• Réaliser un retrait d'amiante par des artisans non certifiés.
• Ne pas transmettre le rapport au locataire ou à l'acquéreur alors qu'il doit être annexé.
• Négliger l'état de conservation : un flocage dégradé change les recommandations du rapport.