Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Paris en 2026
La réponse courte
Pour vendre un appartement à Paris, il faut toujours un DPE (valable 10 ans), la surface Carrez et un état termites de moins de 6 mois, car tout Paris est zone termites. S'y ajoutent le plomb (avant 1949), l'amiante (permis avant juillet 1997), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans) et, selon l'adresse, l'état des risques.
Mis à jour le 15 novembre 2026Relu par un diagnostiqueur certifié partenaire
Vous mettez en vente un appartement à Paris ? Avant la première visite, plusieurs diagnostics doivent être prêts. Certains sont obligatoires pour tous les appartements parisiens. D'autres dépendent de l'âge de l'immeuble, de vos installations et de l'adresse exacte. Voici la liste à jour, cas par cas.
Quels diagnostics faut-il pour vendre un appartement à Paris ?
Trois éléments sont toujours nécessaires : le DPE, la surface Carrez et l'état relatif aux termites. Les autres dépendent de la date de construction, de l'âge de vos installations et de l'adresse du logement.
| Diagnostic | Obligatoire si… | Validité en vente |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Toujours | 10 ans (les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables) |
| Surface Carrez | Toujours, pour un lot de copropriété | Sans limite, sauf travaux modifiant la surface |
| Termites | Toujours à Paris | 6 mois |
| Plomb (CREP) | Immeuble construit avant le 1er janvier 1949 | Sans limite si aucun plomb au-delà du seuil réglementaire, 1 an sinon |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Sans limite si aucune amiante n'a été trouvée |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| État des risques (ERP) | Adresse située dans une zone à risques (inondation, mouvements de terrain, radon…) | Établi depuis moins de 6 mois |
| Bruit | Logement situé dans une zone d'un plan d'exposition au bruit d'aérodrome | Joint au dossier de vente |
Ces diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. La surface Carrez, elle, doit figurer dans la promesse et dans l'acte.
Trois cas plus rares sont à garder en tête :
- Carnet d'information du logement : à transmettre si le logement a fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable déposés depuis le 1er janvier 2023, ou de travaux de rénovation depuis cette date.
- Mérule : la promesse ou l'acte doit indiquer s'il existe un risque de mérule (un champignon du bois) lorsque la zone est couverte par un arrêté. Votre notaire le vérifie.
- Assainissement : il concerne surtout les logements non raccordés au tout-à-l'égout. Pour un appartement raccordé, il n'est demandé que sur certains territoires ou par arrêté municipal.
Pourquoi le diagnostic termites est-il obligatoire dans tout Paris ?
Parce que l'ensemble du territoire parisien est classé en zone de surveillance et de lutte contre les termites. Peu importe l'arrondissement ou l'étage de votre appartement.
En pratique, un état relatif à la présence de termites daté de moins de 6 mois doit être annexé à l'acte de vente. En copropriété, le vendeur fait établir cet état pour ses parties privatives et pour les parties communes qui s'y rattachent.
Sans ce document, si des termites sont découverts après la vente, vous pouvez être tenu responsable au titre des vices cachés. L'acheteur peut alors demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.
Comme sa durée de validité est courte, faites-le au moment de mettre en vente, pas plusieurs mois avant.
Un devis pour votre bien
Indiquez votre code postal et votre téléphone : un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle sous 2 heures ouvrées.
Sans engagement, prix annoncé avant la visite.
Faut-il un audit énergétique pour vendre un appartement ?
Non. L'audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles qui ne sont pas en copropriété, quand ils sont classés E, F ou G au DPE.
Même si votre appartement est classé G, vous n'avez donc pas d'audit à fournir. L'audit vous concerne seulement si vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l'unique propriétaire. Il est alors valable 5 ans, et la classe D sera aussi concernée à partir du 1er janvier 2034.
En revanche, votre DPE doit apparaître dans l'annonce. Les classes énergie et climat doivent y figurer, avec une estimation des dépenses annuelles d'énergie. Si le logement est classé F ou G, l'annonce doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
Mon DPE est-il encore valable, et que change le 1er janvier 2027 ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Ceux réalisés avant cette date ne sont plus valables : vous devez en faire réaliser un nouveau.
Le calcul du DPE a évolué. Depuis le 1er janvier 2026, l'électricité est comptée avec un coefficient de 1,9 (contre 2,3 auparavant). Un arrêté du 19 août 2026 l'abaisse à 1,7 à partir du 1er janvier 2027. Les logements chauffés à l'électricité peuvent ainsi gagner une classe, sans travaux.
Si votre DPE est encore valable à cette date, vous n'aurez pas à le refaire. Une attestation de nouvelle étiquette sera téléchargeable gratuitement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, avec le numéro de votre DPE. Cette attestation ne prolonge pas la validité du diagnostic.
Pour savoir s'il vaut mieux faire votre DPE avant ou après cette date, lire : DPE : faut-il le faire avant ou après le 1er janvier 2027 ?
À quel moment remettre les diagnostics à l'acheteur ?
L'état des risques se remet dès la première visite. Le reste du dossier doit être joint au plus tard à la promesse de vente, et tous les diagnostics doivent encore être valables le jour de l'acte.
- Dès l'annonce : les classes du DPE et, si le bien est en zone à risques, une mention renvoyant au site Géorisques.
- À la première visite : l'état des risques, établi depuis moins de 6 mois. Vous le remplissez vous-même sur le service en ligne de l'État. Gardez une copie signée par le visiteur.
- À la promesse de vente : le dossier complet. Si l'état des risques n'a pas été remis à cette date, le délai de rétractation de l'acheteur ne démarre qu'au lendemain de sa remise.
- À l'acte chez le notaire : chaque diagnostic doit encore être en cours de validité. L'état des risques doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes.
Le point de vigilance, ce sont les diagnostics de 6 mois. Pour vérifier vos dates, consultez notre tableau : combien de temps sont valables les diagnostics immobiliers.
À quoi ressemble le dossier d'un appartement parisien ? Un exemple
Prenons un cas fictif mais courant. Une propriétaire vend un deux-pièces de 42 m² dans un immeuble de 1925, dans le 11e arrondissement. Le chauffage est électrique, l'installation électrique date de 2005 et une arrivée de gaz alimente la cuisinière depuis les années 1990. Son dernier DPE date de 2019.
Son dossier comprendra :
- un nouveau DPE, car celui de 2019 n'est plus valable ;
- la surface Carrez ;
- l'état relatif aux termites, comme pour tout appartement parisien ;
- le constat plomb (CREP), car l'immeuble est antérieur à 1949 ;
- l'état amiante, car le permis de construire est antérieur à juillet 1997 ;
- les diagnostics électricité et gaz, car les deux installations ont plus de 15 ans ;
- l'état des risques, si l'adresse se trouve dans une zone à risques, ce qu'elle vérifie sur Géorisques.
Pas d'audit énergétique : c'est un appartement en copropriété. Et comme son chauffage est électrique, elle a intérêt à regarder si sa vente sera signée avant ou après le 1er janvier 2027.
Que risquez-vous si un diagnostic manque ou est périmé ?
Vous perdez votre protection contre les vices cachés pour ce que le diagnostic aurait dû révéler. Selon le cas, l'acheteur peut obtenir une baisse du prix, des dommages et intérêts, voire l'annulation de la vente.
- Diagnostic technique absent (plomb, électricité, termites…) : vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés.
- État des risques absent ou erroné : l'acheteur peut demander au juge l'annulation de la vente ou une réduction du prix, éventuellement avec des dommages et intérêts.
- Surface Carrez absente : l'acheteur peut demander la nullité de la vente, au plus tard un mois après l'acte.
- Surface Carrez surestimée de plus de 5 % : l'acheteur peut obtenir une baisse du prix proportionnelle, s'il agit dans l'année qui suit l'acte.
- Diagnostiqueur non certifié : le vendeur s'expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. Leur prix n'est pas réglementé. Pour le détail, lire : qui paie les diagnostics immobiliers.
Que faire maintenant ?
- Rassemblez trois informations : l'année de construction de l'immeuble (ou la date du permis), l'âge de vos installations électrique et gaz, et la date de votre dernier DPE.
- Vérifiez sur Géorisques si votre adresse est concernée par l'état des risques.
- Commandez les diagnostics en une seule visite, pour obtenir des dates cohérentes.
- Gardez les diagnostics de 6 mois (termites, état des risques) pour la mise en vente effective, et comparez leur date de fin avec la date prévue de l'acte.
Pour savoir exactement quels diagnostics s'appliquent à votre appartement, utilisez notre simulateur de diagnostics. Nos diagnostiqueurs partenaires certifiés interviennent dans tous les arrondissements de Paris et partout en Île-de-France : demandez votre devis.
Recevez votre devis gratuit en 2 minutes
Décrivez votre bien : votre demande est transmise à un diagnostiqueur certifié partenaire de votre secteur, qui vous adresse un devis sans engagement.
Les diagnostics concernés
DPE
Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est exigé pour toute vente et toute location, quelle que soit la date de construction.
Voir la ficheAmiante
Le repérage amiante identifie les matériaux et produits contenant de l'amiante. Il concerne les biens dont le permis de construire date d'avant juillet 1997.
Voir la fichePlomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb mesure la présence de plomb dans les peintures des logements anciens. Il concerne les logements construits avant 1949.
Voir la ficheGaz
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation intérieure de gaz d'un logement de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Voir la ficheÉlectricité
Le diagnostic électricité contrôle les risques d'une installation intérieure de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Voir la ficheTermites
Le diagnostic termites recherche la présence d'insectes xylophages dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.
Voir la ficheÉtat des risques (ERP)
L'état des risques et pollutions recense les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution du bien. Sa durée de validité est de 6 mois.
Voir la ficheBruit (environnement sonore)
L'état de l'environnement sonore informe le locataire de l'exposition sonore du logement. Il concerne les biens situés en zone d'exposition au bruit d'un aérodrome.
Voir la ficheLoi Carrez
Le mesurage loi Carrez détermine la surface privative d'un lot de copropriété. Il est mentionné dans la promesse puis dans l'acte de vente.
Voir la fiche
Questions fréquentes
Sources officielles
Articles liés

Vendre
Combien de temps sont valables les diagnostics immobiliers ? (tableau 2026)
Chaque diagnostic a sa propre durée. Le DPE est valable 10 ans, l'audit énergétique 5 ans, les diagnostics gaz et électricité 3 ans en vente et 6 ans en location, l'état des risques et le diagnostic termites seulement 6 mois. L'amiante et le plomb sont valables sans limite quand rien n'a été détecté. Tous doivent être encore valables le jour de la signature.
15 novembre 20263 min de lecture
DPE
DPE : faut-il le faire avant ou après le 1er janvier 2027 ?
Dans la plupart des cas, inutile d'attendre. Un DPE réalisé en 2026 reste valable jusqu'à sa date de fin, et dès le 1er janvier 2027 il pourra recevoir gratuitement une attestation de l'ADEME avec sa nouvelle étiquette. Seuls les logements chauffés à l'électricité sont concernés. Deux cas où la date compte vraiment : la vente d'une maison classée E, et un projet MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur.
15 novembre 20266 min de lecture
Acheteurs et locataires
Qui paie les diagnostics immobiliers : vendeur, acheteur, bailleur ou locataire ?
En vente, c'est le vendeur qui paie les diagnostics. En location, c'est le bailleur, et il ne peut pas les refacturer au locataire. En copropriété, les diagnostics des parties communes (DPE collectif, dossier amiante) sont payés par le syndicat des copropriétaires. L'acheteur et le locataire n'ont rien à payer.
15 novembre 20263 min de lecture
À propos de l'auteur
La rédaction Diagnostics de France
Rédaction spécialisée en diagnostics immobiliers
La rédaction de Diagnostics de France explique les règles des diagnostics immobiliers aux vendeurs, bailleurs, acheteurs et locataires d'Île-de-France. Chaque article s'appuie sur les textes officiels (service-public.fr, ANIL, Légifrance, ADEME), indique ses sources et est mis à jour quand la réglementation change. Diagnostics de France est une plateforme éditée par AAEY Corp, qui met en relation les particuliers et les professionnels avec un réseau de diagnostiqueurs certifiés partenaires.
Voir sa page auteur