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ERP (état des risques et pollutions)

Le document qui informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution qui concernent une adresse.

Obligatoire en vente comme en location, valable 6 mois. Il peut être établi par le propriétaire lui-même à partir des informations officielles. Il mentionne notamment les zones inondables, le radon, le retrait-gonflement des argiles et les sinistres déjà indemnisés.

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